Politique vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Chez d-Occasion, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous pouvons collecter lorsque vous utilisez notre site d-Occasion.com, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site d-Occasion.com est :

[Nom légal de l'entreprise]
[Forme juridique]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[E-mail dédié à la protection des données]

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Selon votre utilisation de notre site, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles.

Informations relatives au compte

Lorsque vous créez un compte, nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de livraison

  • Adresse de facturation

  • Informations nécessaires à la gestion de votre compte

Informations relatives aux commandes

Lorsque vous passez une commande, nous pouvons collecter :

  • Informations d'identification

  • Adresse de livraison

  • Adresse de facturation

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

  • Détails des produits commandés

  • Numéro de commande

  • Informations relatives à la livraison

  • Informations nécessaires au traitement du service après-vente

Informations relatives aux paiements

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

d-Occasion ne stocke pas les données complètes de votre carte bancaire sur ses propres serveurs, lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement sécurisé.

Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire concerné conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Communications avec notre service client

Lorsque vous nous contactez par e-mail, formulaire de contact ou tout autre moyen de communication, nous pouvons conserver :

  • Votre nom

  • Votre adresse e-mail

  • Votre numéro de téléphone

  • Le contenu de votre demande

  • Les informations nécessaires au traitement de votre dossier

3. DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • Adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Type d'appareil

  • Système d'exploitation

  • Pages consultées

  • Date et heure de connexion

  • Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les activités frauduleuses et améliorer son fonctionnement.

4. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :

  • Créer et gérer votre compte client

  • Traiter et expédier vos commandes

  • Gérer les paiements

  • Organiser la livraison

  • Répondre à vos demandes

  • Gérer les retours et remboursements

  • Assurer le service après-vente

  • Prévenir et détecter les fraudes

  • Sécuriser notre site

  • Améliorer nos produits et services

  • Améliorer l'expérience utilisateur

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

  • Vous envoyer des communications commerciales lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la réglementation applicable nous y autorise

5. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Selon la situation, le traitement de vos données peut être fondé sur :

L'exécution d'un contrat

Lorsque vos données sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer une livraison ou fournir un service demandé.

Le respect d'une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi nous impose de le faire, notamment en matière comptable, fiscale ou juridique.

Notre intérêt légitime

Certaines données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer nos services ou défendre nos droits.

Votre consentement

Lorsque votre consentement est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales, nous vous demanderons votre accord avant le traitement concerné.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution des finalités décrites dans cette Politique.

Selon les circonstances, certaines données peuvent être transmises à des prestataires de services, notamment :

  • Prestataires de paiement

  • Transporteurs et services de livraison

  • Prestataires d'hébergement

  • Prestataires techniques

  • Prestataires informatiques

  • Prestataires de service client

  • Prestataires de sécurité et de prévention de la fraude

  • Conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire

Ces prestataires ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre des services qu'ils fournissent.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, nous veillons à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à ce que des garanties appropriées soient mises en place.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque la loi nous impose de respecter des obligations légales, comptables ou fiscales.

À titre général :

  • Les données de compte peuvent être conservées pendant la durée d'activité du compte.

  • Les données relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales applicables.

  • Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi du dossier.

  • Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

9. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit limitée.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la portabilité

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [Adresse e-mail]

Adresse postale : [Adresse complète]

Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également consulter le site officiel de la CNIL pour obtenir davantage d'informations sur vos droits et les démarches possibles.

12. COOKIES

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de permettre son bon fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, d'améliorer votre expérience de navigation et, lorsque vous l'autorisez, de mesurer l'audience ou de proposer des contenus adaptés.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

  • Assurer le fonctionnement du site

  • Maintenir votre panier

  • Mémoriser certaines préférences

  • Sécuriser votre navigation

  • Mesurer l'audience du site

  • Améliorer nos services

  • Réaliser certaines opérations de marketing, lorsque vous avez donné votre consentement

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les catégories de cookies concernées via notre outil de gestion des cookies.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment.

13. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé

  • La perte

  • La destruction

  • La modification

  • La divulgation non autorisée

  • L'utilisation frauduleuse

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

14. DONNÉES DES MINEURS

Notre site n'est pas destiné aux personnes qui n'ont pas l'âge légal requis pour conclure un contrat selon la législation applicable.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

15. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de notre site ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

17. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

d-Occasion
E-mail : [Votre adresse e-mail]
Adresse : [Votre adresse complète]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

Dernière mise à jour : 13 août 2026