GARANTIE & RETOURS
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Chez d-Occasion, nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat simple, transparente et sécurisée.
Tous les produits vendus sur notre site sont des produits d'occasion ou reconditionnés et leur état est indiqué dans leur fiche produit.
1. GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité
Conformément à la réglementation française, les produits d'occasion et reconditionnés vendus par un professionnel à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Pour les biens d'occasion, lorsqu'un défaut de conformité apparaît dans un délai d'un an à compter de la délivrance, il est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une utilisation non conforme aux instructions ;
- d'une chute, d'un choc ou d'un écrasement ;
- de dommages causés par un liquide ou l'humidité ;
- d'une casse accidentelle ;
- d'une modification ou réparation effectuée par une personne non autorisée ;
- de l'usure normale du produit ;
- d'un défaut ou d'une caractéristique dont l'acheteur a été clairement informé avant l'achat et qu'il a accepté.
Les défauts correspondant à l'état esthétique ou aux caractéristiques particulières clairement indiquées dans la fiche produit ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité.
Que faire en cas de problème ?
Si vous constatez un problème avec votre produit, contactez notre service client dès que possible à :
E-mail : [votre adresse e-mail]
Indiquez :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- des photos ou vidéos permettant de constater le défaut, si nécessaire.
Après analyse du problème, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, la mise en conformité peut notamment prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement, selon les conditions prévues par la réglementation. Dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être possible.
La mise en conformité au titre de la garantie légale ne doit pas entraîner de frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
2. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui :
- existaient au moment de la vente ;
- n'étaient pas apparents lors de l'achat ;
- rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent fortement son utilisation.
L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Selon les conditions prévues par la loi, l'acheteur peut notamment demander la restitution du produit contre remboursement ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
3. GARANTIE COMMERCIALE
Lorsque d-Occasion propose une garantie commerciale supplémentaire sur un produit, sa durée et ses conditions sont indiquées clairement sur la fiche produit ou dans les documents remis au client.
Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales et ne les remplace pas.
Les conditions spécifiques peuvent varier selon le produit.
4. DROIT DE RÉTRACTATION — 14 JOURS
Pour les achats effectués en ligne, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour l'achat d'un bien, le délai court à compter du lendemain de sa réception.
Chez d-Occasion, vous pouvez donc demander le retour de votre commande dans les 14 jours suivant sa réception, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : [votre adresse e-mail]
Merci d'indiquer :
- votre nom et prénom ;
- votre numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- votre souhait d'exercer votre droit de rétractation.
Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
6. CONDITIONS DE RETOUR
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de :
- retourner le produit complet ;
- inclure les accessoires fournis avec le produit ;
- protéger correctement le produit pendant le transport ;
- utiliser un emballage adapté ;
- joindre, lorsque cela est possible, une copie de la facture ou du numéro de commande.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Important : avant de retourner un smartphone, une tablette, un appareil photo ou tout autre appareil contenant des données personnelles, vous devez sauvegarder vos données et, lorsque cela est possible, supprimer vos comptes personnels et réinitialiser l'appareil.
7. FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre du simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion de la vente.
En revanche, lorsque le retour est effectué dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais liés à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
8. REMBOURSEMENT
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation conformément aux conditions légales, nous vous rembourserons les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient en principe dans un délai maximal de 14 jours à compter du moment où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
9. PRODUITS ENDOMMAGÉS APRÈS LIVRAISON
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou d'un accident survenu après la livraison.
Sont notamment exclus, lorsque le dommage est imputable au client :
- écran cassé ;
- téléphone ou appareil présentant des traces de choc ;
- dommages causés par l'eau ou un liquide ;
- oxydation ;
- connecteur endommagé ;
- appareil démonté ;
- réparation effectuée par un tiers non autorisé ;
- dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- accessoires endommagés par une utilisation inappropriée.
Ces exclusions ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales lorsqu'elles sont applicables.
10. PRODUITS D'OCCASION ET ÉTAT ESTHÉTIQUE
Les produits proposés sur d-Occasion sont des produits d'occasion ou reconditionnés.
Ils peuvent présenter des signes d'utilisation correspondant à leur état et à leur grade esthétique.
Les éventuelles rayures, marques, traces d'utilisation ou autres imperfections esthétiques clairement indiquées dans la description du produit et visibles sur les photos ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Nous vous invitons à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.
11. PRODUIT REÇU ENDOMMAGÉ
Si votre colis ou votre produit semble avoir été endommagé pendant le transport, nous vous recommandons de nous contacter rapidement après réception.
Envoyez-nous :
- votre numéro de commande ;
- des photos du colis ;
- des photos du produit ;
- une description du problème.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la procédure à suivre.
12. PRODUIT INCORRECT OU ACCESSOIRE MANQUANT
Si vous recevez un produit différent de celui commandé ou si un accessoire prévu dans la description manque, contactez notre service client.
Après vérification, nous vous proposerons une solution appropriée conformément à nos obligations légales.
13. CONTACT SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une garantie, un retour ou un remboursement :
d-Occasion
E-mail : [votre adresse e-mail]
Téléphone : [votre numéro de téléphone]
Adresse : [votre adresse complète]
Nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande dans toute communication concernant un produit.